Location courte durée en Île-de-France : la réglementation à connaître

La location meublée de tourisme est encadrée par plusieurs textes qui se superposent : le code du tourisme, le code de la construction et de l'habitation, et surtout les arrêtés propres à chaque commune. En Île-de-France, où la tension locative est forte, les mairies utilisent pleinement ces leviers.

1. Déclarer son meublé de tourisme en mairie

Toute mise en location d'un meublé de tourisme doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la commune. Depuis la loi du 19 novembre 2024 dite « loi Le Meur », cette déclaration accompagnée d'un numéro d'enregistrement se généralise à l'ensemble des communes françaises, via un téléservice national.

• Le numéro d'enregistrement doit figurer sur toutes vos annonces (Airbnb, Booking, Abritel, site en propre).
• Les plateformes sont tenues de retirer les annonces qui n'affichent pas de numéro valide.
• Une déclaration inexacte ou absente expose à une amende civile pouvant atteindre plusieurs milliers d'euros.

2. La règle des 120 nuits pour une résidence principale

Si vous louez votre résidence principale, la location est limitée à 120 nuits par an. Les communes peuvent désormais abaisser ce plafond jusqu'à 90 nuits par an sur tout ou partie de leur territoire. Les plateformes bloquent automatiquement le calendrier une fois le quota atteint lorsque la commune l'a mis en place.

Un bien qui n'est pas votre résidence principale n'est pas concerné par ce plafond, mais il relève en revanche du régime du changement d'usage.

3. Le changement d'usage pour une résidence secondaire ou un investissement locatif

Dans les communes de plus de 200 000 habitants, en petite couronne parisienne (92, 93, 94) et dans de nombreuses villes touristiques, transformer un logement d'habitation en meublé de tourisme suppose une autorisation de changement d'usage délivrée par la mairie. Certaines communes conditionnent cette autorisation à une compensation : remettre sur le marché locatif classique une surface équivalente.

Avant tout achat destiné à la courte durée, vérifiez :

1. 01Le régime de changement d'usage voté par la commune.
2. 02L'existence d'un quota de meublés par quartier ou par immeuble.
3. 03La durée de validité de l'autorisation, souvent temporaire et personnelle.

4. Copropriété, bail et assurance

Le règlement de copropriété peut interdire l'activité commerciale ou l'exploitation en meublé de tourisme : relisez la clause d'habitation bourgeoise. Un locataire ne peut sous-louer sans l'accord écrit de son bailleur. Enfin, vérifiez que votre contrat d'assurance couvre bien l'accueil de voyageurs.

5. Fiscalité locale et obligations annexes

• Taxe de séjour : collectée par nuit et par voyageur, reversée à la commune (les plateformes la collectent le plus souvent pour vous).
• CFE : la cotisation foncière des entreprises s'applique à l'activité de location meublée.
• DPE : les logements les plus énergivores sont progressivement exclus de la location, y compris meublée de tourisme dans les zones de changement d'usage.

Ce que Keynova prend en charge

Nous réalisons pour vous la déclaration en mairie, le suivi du numéro d'enregistrement, le respect des plafonds de nuitées, la collecte de la taxe de séjour et la veille réglementaire commune par commune (Paris, Serris, Chantilly, Noisy-le-Grand, Louvres, Drancy…).

Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un conseil juridique. Les règles évoluent régulièrement et varient d'une commune à l'autre : demandez-nous un point personnalisé sur votre bien.